Avocat accident du travail

La complexité du système d’indemnisation des accidents du travail nécessite d’être accompagné par un avocat connaissant la matière, ce en raison des multiples procédures découlant de ce type d’accidents.

Que vous envisagiez de contester le taux d’incapacité permanente établi par la sécurité sociale, de rechercher la faute inexcusable de votre employeur ou d’engager la responsabilité civile d’un tiers, chacun de ces objectifs nécessite la mise en place de procédures distinctes.

Dans cette démarche, votre avocat vous accompagne et vous assiste tout au long de ces procédures, visant à garantir que vous obteniez une indemnisation équitable pour les préjudices découlant de votre accident du travail.

Un régime d’indemnisation spécifique et forfaitisé

Le système de réparation des préjudices corporels dus à un accident du travail est un système de responsabilité civile forfaitisé, dérogatoire du régime commun de responsabilité civile où la réparation est intégrale et se fait au plus juste, poste par poste.

Avec ce système forfaitisé, la rente qui sera versée à la victime couvrira certain nombre de postes de préjudices qui, sauf cas particulier, ne seront pas indemnisables individuellement par ailleurs (pertes de gains professionnels, incidence professionnelle).

Comment est déterminée la rente accident du travail ?

Lorsqu’un accident du travail se produit, l’employeur le déclare à la sécurité sociale, qui reconnait alors l’accident du travail et mandate un médecin qui détermine les préjudices et le taux d’incapacité de la victime.

Ce parcours peut être ponctué par des contentieux lors de désaccord sur la reconnaissance même de l’accident du travail (dit « contentieux médical ») ou sur le taux d’incapacité (dit « contentieux technique »).

Ce taux d’incapacité est un taux qui calcule l’incapacité à travailler de la victime et pas seulement une incapacité physique. C’est la raison pour laquelle la rente (ou le capital) qui sera versée à la victime englobe différents postes de préjudices.

Le taux de rente, correspond à la moitié du taux d’incapacité pour les 50 premiers pourcents du taux d’incapacité à laquelle s’ajoute les pourcentages au-dessus de 50%, majorés de 50%. Par exemple, pour un taux d’incapacité de 80%, la rente sera de : (50/2) + (30 x 50%) = 25 + 45 = 70% du taux d’incapacité.

Le montant de la rente est égal au salaire annuel multiplié par le taux de rente. A noter que si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, l’indemnisation se fera par le versement d’un capital et non d’une rente.

Quid en cas de faute inexcusable de l’employeur ?

Si la victime estime que l’accident du travail est intervenu en raison d’une faute de l’employeur (défaut de formation, défaut de sécurité, etc…) il est alors possible d’engager une procédure en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur devant le Pôle social du tribunal judiciaire.

Si une telle faute est reconnue, la rente sera doublée et donc portée à hauteur du taux d’incapacité.

Mais surtout, en cas de faute inexcusable de l’employeur, la victime peut demander la réparation de préjudices supplémentaires qui ne sont pas couverts par la rente (souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique…).